Tolérance et exonérations diversesAu-delà des effets personnels et conformément aux conventions internationales, les tolérances ci-après sont accordées au voyageur entrant en République centrafricaine :
NB : Les quantités susvisées sont fixées pour une personne, à l'exclusion toutefois des enfants de moins de 18 ans, en ce qui concerne les tabacs et les boissons alcoolisées.
Règles et formalités douanières à l'arrivée à l'aéroport A son arrivée à l'aéroport en provenance d'un pays étranger, le voyageur est tenu de :
- déclarer en détail les marchandises qu'il transporte
- payer les droits et taxes dus sur les marchandises transportées;
- satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes.
Toutes les marchandises importées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail qui leur assigne un régime douanier. L'exemption des droits et taxes à l'entrée ne dispense pas de l'obligation de la déclaration en détail. Celle-ci peut revêtir plusieurs formes et répondre à des conditions particulières quant à son établissement.
A- Formes de la déclaration en détail
La déclaration en détail peut être :
* écrite: il y a lieu, dans ce cas, de faire usage des formulaires prévus à cet effet.
* verbale : c'est généralement le cas des effets et objets personnels transportés par le voyageur;
* tacite: dans ce cas, emprunter le couloir "Rien à déclarer" ou le couloir "Objets à déclarer" vaut déclaration.
B- Conditions d'établissement de la déclaration
La déclaration en détails écrite est obligatoire dans les cas où les marchandises sont manifestées (non accompagnées généralement), quand bien même ces marchandises ne seraient pas taxables.
Par ailleurs, lorsque la valeur à déclarer excède la somme de deux cents mille (200.000) FCFA, la déclaration écrite dois être faite au nom du propritétaire par un commissionnaire en douane agréé communément appelé déclarant ou transitaire.
Enfin, en fonction de la nature des marchandises concernées, l'importation de celles-ci peut faire l'objet d'exigences particulières.
1- Marchandises interdites à l'importation
Sont notamment interdites à l'importation :
2- Marchandises soumises lors de leur importation à des formalités particulières
l'importation des marchandises suivantes est subordonnée à la présentation du document indiqué ci-après:
3- Marchandises dont l'importation est soumise à agrément préalable
Il s'agit:
Indépendamment de l'obligation de la déclaration, les marchandises importées doivent donner lieu, d'une part, à la liquidation par l'Administration des Douanes des droits et taxes prévus par le Tarif des Douanes et, d'autre part, au recouvrement de ces droits et taxes par le Trésor public.
Toutefois, par dérogation à ce principe, la franchise des droits et taxes ou d'autres facilités sont concédées au voyageur qui entre en République centrafricaine, dans les cas suivants:
A- Effets et objets personnels en cours d'usage
Quel que soit le mode de déclaration, sont admis en franchise des droits et taxes, les effets et objets personnels en cours d'usage transportés par le voyageur et ne traduisant, par leur nature et leur nombre, aucune préoccupation d'ordre commercial: par exemple, sa montre, ses effets vestimentaires, etc ....
B- Tolérances
C- Déménagement ou changement de résidence
Les effets et objets personnels en cours d'usage et composant le mobilier personnel des étrangers autorisés à s'établir en République centrafricaine ou des Centrafricains qui rentrent définitivement dans leur pays sont admis en franchise de tous droits et taxes. Pour bénéficier de cette franchise, les intéressés doivent produire au Service des Douanes, à l'appui de la déclaration écrite d'importation:
a) un inventaire détaillé des effets et objets, daté et signé par leurs soins et revêtu du visa de l'Ambassade ou du Consulat de République centrafricaine, ainsi qu'une attestation par laquelle ils déclarent que ces effets et objets leur appartiennent et sont en cours d'usage depuis au moins six (06) mois. Des pièces justificatives telles que factures, contrats d'achat ou autres, peuvent à ce sujet être exigées par le Service des Douanes;
b) un certificat de changement de résidence délivré par l'autorité compétente du lieu de résidence et revêtu du visa de l'ambassade ou du consulat de République centrafricaine le plus proche;
les documents susmentionnés doivent être établis au moment où l'intéressé quitte son domicile à l'étranger.
Il est enfin à préciser que les véhicules automobiles, les motocyclettes, aéronefs, les bateaux de sport ou de plaisance, sont exclus de cette franchise.
D- Emigrés
Les Centrafricains résidant à l'étranger et revenant temporairement sur le territoire douanier peuvent importer, en franchise des droits et taxes, des cadeaux familiaux sans aucun caractère commercial pour une valeur totale n'excédant pas deux cents mille (200.000) FCFA par an.
Si, au-delà de cette tolérance et des autres facilités généralement concédées aux voyageurs, ces compatriotes émigrés demeurent soumis à la réglementation douanière dans leur pays, ils bénéficient néanmoins auprès du Service des Douanes, de toute la compréhension et de toute l'assistance qu'il est possible de leur accorder.
Concédées aux voyageurs, ces compatriotes émigrés demeurent soumis à la réglementation douanière dans leur pays, ils bénéficient néanmoins auprès du Service des Douanes, de toute la compréhension et de toute l'assistance qu'il est possible de leur accorder.
A l'entrée en République centrafricaine, le non-résident est tenu de déclarer, par écrit, toutes les devises dont il est porteur, lorsque leur montant dépasse la contre-valeur d'un million (1.000.000) de francs CFA.
Le tableau suivant fournit de plus amples indications au sujet du contrôle des changes :
| ORIGINE | ALLOCATIONS | FORMALITES |
| RESIDENTS | * Montant billets de banque : illimité * Moyens de paiement libellés en devises: illimités. |
Néant (1) |
| NON RESIDENTS | * Billets zone franc: montant illimité | Néant (1) |
| * Autres devises: au-delà de la contre-valeur d'un million de FCFA * Moyens de paiement libellés en devises: montant illimité |
Déclaration écrite |
S'ils doivent ressortir du territoire avec tout ou partie des moyens de paiement, ceux-ci seront déclarés à l'entrée.
On entend par:
Règles et formalités douanières au départ de l'aéroportL'exportation des produits centrafricains est exempte du paiement de droits et taxes de sortie. Il en est de même pour les produits réexportés suite à leur séjour, avec ou sans ouvraison, en régime suspensif.
En tout état de cause, les marchandises exportées ou réexportées doivent être déclarées.
Cette obligation fait l'objet des mêmes formes qu'à l'entrée. C'est ainsi que la déclaration de sortie peut être verbale pour les souvenirs de voyage et les produits centrafricains, lorsque la nature et les quantités de ces marchandises ne présentent aucun caractère commercial.
Pour les exportations et les réexportations qui revêtent un caractère commercial, le dépôt d'une déclaration en détail, écrite et assortie de tous les documents joints, est exigé.
Par ailleurs, lorsque la valeur FOB des marchandises à déclarer excède la somme de deux cents mille (200.000) FCFA, le recours à un commissionnaire en douane agréé est également exigé, comme à l'importation.
Toutefois, l'exportation des produits ci-après requiert des formalités particulières:
Le résident se rendant à l'étranger peut détenir, en devises, jusqu'à concurrence de la contre-valeur de deux millions (2.000.000) de FCFA. Il est toutefois tenu de les déclarer par écrit au moment de quitter le territoire douanier centrafricain.
Au-delà de ce montant, seuls les autres moyens de paiement peuvent faire l'objet d'un transport physique: il s'agit des chèques de voyage, chèques visés, cartes de crédit, etc.... Et, dans ce cas, ces autres moyens de paiement doivent être également déclarés par écrit, quel que soit le montant de leur contre-valeur.
| ORIGINE | DESTINATIONS | ALLOCATIONS | FORMALITES |
| CEMAC | Billets BEAC (FCFA) : illimités | Néant | |
| ZONE FRANC | • Contre-valeur de 2.000.000 de FCFA en billets autres que des FCFA. | Déclaration écrite | |
| RESIDENTS CEMAC | ETRANGER | • Contre-valeur de 2.000.000 de FCFA, en billets autres que des FCFA. | Déclaration écrite |
| • Au-delà de 2.000.000 de FCFA, il faut détenir des moyens de paiement (chèques da voyage, chèques visés, cartes de crédit, etc ...). | |||
| NON RESIDENTS | • Contre-valeur de 500.000 FCFA des billets hors-zone franc dont ils sont porteurs. | Déclaration écrite à l'entrée ou bordereau de banque | |
| Moyens de paiement établisb à l'étrangèr ou dans les Etats membres de la CEMAC et libellés à leur nom (chèques de voyage, chèques visés, | Déclaration écrite |
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